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Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation  définissent les relations contractuelles entre Sant'épices et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site, que le client soit professionnel ou particulier.
L'achat de produits implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation de ces conditions et a valeur de "signature numérique".
1 - Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Sant'épices au consommateur.
2 - Informations sur les produits
Les produits à vendre sont ceux présentés sur les pages du site qui  contiennent le bouton d'achat. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels. Les images de produits présentes sur le site ne sont que des suggestions de présentation. Il ne s'agit pas d'images du produit lui-même. 
3 - Tarifs
Le prix d'un produit, figurant sur la page de vente ( applicable au client ), est en Euros, Toutes Taxes Comprises ( TTC ). Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros. Sant'épices se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 
4 - Confirmation de la commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
5 - Modalités de commande
Le client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du produit à ses besoins et avoir reçu du site toutes les informations qui lui sont nécessaires pour souscrire au présent engagement en toute connaissance de cause.
Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal qu'il utilise lors du paiement est le sien ou qu'il a l'autorisation légitime de son propriétaire de l'utiliser.
Le règlement est exigible à la commande. Pour les paiements par chèque, la commande n'est expédiée qu'à la réception du chèque en question ( à l'adresse indiquée ), de même pour le paiement par virement bancaire. Le défaut de paiement entraîne la suspension ou résiliation de la commande.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire. Il sera alors sécurisé via Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet. Le Client n'est pas tenu d'avoir un compte PayPal pour régler la commande puisqu'il existe une option dédiée aux non détenteurs de compte que le client peut utiliser.
6 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
7 - Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Ils sont envoyés par voie postale, sauf entente préalable avant la commande avec notre service client.
Les délais de livraison sont entre 2 et 4 jours hors week-end et jours fériés sauf en cas de force majeure (grèves, perturbations des transports...). Sant'épices ne peut être tenu pour responsable des problèmes et retards de La Poste. Les délais pour les expéditions à l'étranger sont de 5 à 10 jours.
8 - Problèmes de livraison 
Tous les produits partent de nos locaux en sachets sous vide ou en boites. Le client se doit de signaler au facteur (ou au transporteur ) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. 
L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons La Poste pour retrouver le colis. Le cas échéant Sant'épices vous livre un nouveau colis identique à ses frais.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrite’’, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.  au responsable de livraison ( La Poste ou autre ) dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier par mail à Sant'épices. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
9 - Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de Sant'épices, sous les 48 heures suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. 
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Sant'épices dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse indiquée dans la rubrique " contactez nous ".
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Sant'épices. Les frais d’envois vous seront remboursés , sauf dans le cas où le produit ne correspondrait pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
10 - Garantie des produits ou DLUO
Le consommateur est expressément informé que Sant'épices n’est pas le producteur des produits vendus sur son site et que nous dégageons toute responsabilité en cas de produits posant des problèmes sanitaires.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne par l'insalubrité d'un produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base d' informations que Sant'épices s'engage à fournir à son client.
Sant'épices dégage toute responsabilité en cas de mauvaises conditions de stockage d'un produit qui altérerait ses qualités gustatives ou sanitaires. Il en va de même pour une utilisation excessive ou inappropriée de certains produits qui pourraient atteindre la santé du client.
11 - Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément à la loi, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable par e-mail auprès du service client de Sant'épices.
Le produit devra être retourné à l’adresse de Sant'épices.
Les emballages des produits ne devront pas avoir été ouvert, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
Le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Sant'épices remboursera le consommateur dans un délai de trente jours.
12 - Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à  un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
13 - Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes et ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales.
Vos données personnelles sont protégés des pirates par l'hébergeur du site.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Sant'épices d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

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